Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 03 juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre entreprise/Cyril Romuald Boutique], [forme juridique, ex: SARL, SAS, EI] au capital de [Capital Social si applicable] euros, dont le siège social est situé à [Votre adresse], immatriculée au RCS/RM sous le numéro [Votre numéro SIREN/RCS/RM] (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://cyrilsboutique.com/ (ci-après "l'Acheteur").

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

2. Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site https://www.facebook.com/people/Votre-boutique/100064881506944/ dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits mais ne peut garantir que leur apparence réelle correspondra exactement à leur affichage sur le site (notamment en raison des variations de couleurs dues aux écrans d'ordinateur).

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille des articles, et de la destination. Ils sont indiqués à l'Acheteur avant la validation de la commande.

4. Commande

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit suivre le processus de commande en ligne :

  1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
  2. Valider le panier.
  3. S'identifier ou créer un compte.
  4. Renseigner les informations de livraison et de facturation.
  5. Prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
  6. Procéder au paiement.

La commande est considérée comme définitive après la réception du paiement intégral par le Vendeur et l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'Acheteur.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par [Ex: Carte Bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, Apple Pay, etc.] via une plateforme de paiement sécurisée ([Nom de votre prestataire de paiement, ex: Stripe, PayPal]).

Le Vendeur n'a pas accès aux détails de paiement de l'Acheteur. Les informations de paiement sont cryptées et traitées directement par le prestataire de paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande, dans le délai indiqué. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande de la part de l'Acheteur.

En cas de non-conformité du produit livré ou de détérioration durant le transport, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais ([Délai précis, ex: 48h]) par [moyen de contact, ex: email] et fournir toutes preuves utiles.

Zones de livraison : [Listez vos zones de livraison, ex: France Métropolitaine, Europe, Monde].

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par [moyen de contact, ex: e-mail ou courrier postal] avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et dans son emballage d'origine. Les produits endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné par le Vendeur, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur.

Exceptions au droit de rétractation (si applicable, ex: produits personnalisés, produits périssables, produits décellés non retournables pour des raisons d'hygiène) : [Listez les exceptions légales si vos produits y sont soumis].

8. Garanties légales

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Données personnelles

Les informations nominatives et les données personnelles concernant l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur de la consommation à saisir par l'Acheteur sont :

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :